Plusieurs taxes s’appliquent aux piscines creusées. Quelles sont ces taxes et que devez-vous déclarer auprès des autorités fiscales lorsque vous possédez une piscine enterrée ? Parmi ces taxes figurent la taxe foncière et la taxe d’aménagement. Piscines Marinal vous accompagne pour éclaircir ces aspects.

FISCALITÉ ET PISCINE : QUI EST IMPACTÉ ?
Si vous envisagez de construire une piscine creusée de plus de 10 m²? Il est important de savoir que vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la fin des travaux pour déclarer cette nouvelle installation auprès du centre des impôts. En tant que composante de votre patrimoine immobilier, une piscine enterrée est assujettie à certaines obligations fiscales. La taxe foncière s’appliquent à toutes les piscines creusées dès lors qu’elles nécessitent des travaux pour leur installation. Une exception est faite pour les mini-piscines dont la superficie est inférieure à 10 m². Pour ces piscines, il n’existe pas de fiscalité spécifique. De plus, en 2012, la taxe d’aménagement, a été instaurée pour compléter l’imposition des piscines. Cette taxe n’est due qu’une seule fois.
QUELLES TAXES ?
En plus de la taxe foncière, une taxe d’aménagement a été instaurée en 2012. Elle remplace plusieurs impôts locaux, tels que la participation au raccordement des égouts et diverses taxes locales d’équipement. L’objectif de cette taxe est de contribuer au financement des équipements publics, de la gestion des espaces verts, ainsi que des plans d’urbanisme et d’environnement. Le montant de la taxe d’aménagement est collecté et réparti entre la commune du logement et le département.
La principale différence avec les taxes précédentes réside dans le fait que la taxe d’aménagement est un impôt unique. Il est payable une seule fois lors de la déclaration de la piscine, et non annuellement.
LES SANCTIONS
Pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, les autorités ont mis en place des mesures de grande envergure. Il est important de noter que des vérifications aériennes sont désormais utilisées pour détecter les piscines creusées non déclarées. Les nouvelles technologies peuvent certainement faciliter la vie quotidienne des propriétaires de piscines grâce à la domotique, mais elles peuvent également exposer les fraudeurs.
Lorsqu’une piscine non déclarée est repérée lors d’un contrôle aérien, elle fait immédiatement l’objet d’un signalement à l’administration fiscale. Les conséquences peuvent être graves, avec des redressements fiscaux entraînant des sanctions particulièrement lourdes, pouvant aller jusqu’à 300 000 € d’amende. Dans certains cas, les fraudeurs s’exposent même à des peines de prison. Il est donc fortement recommandé de prendre les obligations fiscales liées à une piscine au sérieux.
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