La construction d’une piscine est un projet passionnant, mais pour éviter les tracas administratifs, il est essentiel de connaître et de suivre les démarches nécessaires. Dans cet article, nous détaillons le processus, de la déclaration préalable à la construction à la validation finale.

Adaptation des Démarches Selon la Taille de la Piscine :

La taille de votre future piscine peut avoir des implications sur les démarches administratives à entreprendre. En fonction des dimensions de votre projet aquatique, certaines étapes peuvent être renforcées.

1. Petite Piscine (moins de 10m²) :

Pour les piscines de petite taille, aucune démarche est nécessaire. (sauf cas particulier : zone protégée…). Il faut en revanche respecter le PLU en vigueur.

2. Piscine de Taille Moyenne (10m² à 100m²) :

Les piscines de taille moyenne impliquent des démarches détaillées. Outre la déclaration préalable, assurez vous de respecter les normes locales et régionales spécifiques. Des plans plus élaborés, tels que le plan de masse et le plan de coupe, pourraient être requis pour assurer la conformité.

3. Grande Piscine (plus de 100m²) :

Les grandes piscines, souvent considérées comme des projets d’envergure, peuvent nécessiter une attention particulière. En plus de la déclaration préalable, certaines municipalités peuvent demander des études d’impact environnemental ou des expertises spécifiques. Collaborer étroitement avec un professionnel qualifié peut faciliter ces démarches complexes.

La Déclaration Préalable (DP) : 

La première étape cruciale est la déclaration préalable à la construction, réalisée via le formulaire Cerfa n° 13703-06. Complétez le dossier avec vos coordonnées et des informations sur le terrain et le projet. Joignez des éléments tels que le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe de terrain, et la représentation graphique de l’aspect extérieur.

Dépôt et Délais d’Instruction : 

Déposez votre demande à la mairie. Les délais d’instruction varient de un à trois mois selon le projet. Un extrait de la DP est affiché en mairie dans les 15 jours suivant le dépôt. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées au cas par cas.

Conséquences en Cas de Non-Respect : 

La déclaration préalable est une obligation. En cas de non-respect, le maire peut stopper les travaux jusqu’à ce que le tribunal statue. Des amendes de 1200 à 30 000€ peuvent être infligées pour diverses infractions, comme l’absence de demande préalable, le non-respect des éléments décrits dans la DP, ou la poursuite des travaux malgré un refus.

Durée de Validation et Prorogation : 

La déclaration préalable est valide pendant trois ans. Si les travaux ne commencent pas dans ce délai, elle perd sa validité. Une prorogation de deux fois un an est possible sur demande à la mairie, deux mois avant l’expiration du délai initial. Sans réponse dans les deux mois, la prorogation est considérée comme accordée.

En respectant ces démarches administratives, vous assurez la conformité de votre projet de piscine avec la réglementation en vigueur. N’oubliez pas l’importance de la déclaration préalable et des délais, pour éviter des complications coûteuses et garantir la réussite de votre projet piscine.

Chez Piscines Marinal, nous réalisons votre dossier de déclaration préalable de travaux. Contactez nous !